Olivia Betoe, avocate au barreau d'Alès.

Consentement et viol : un changement de paradigme juridique !

Les députés ont validé, ce jeudi 23 octobre, l'accord élaboré en début de semaine en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"

 Avant la réforme, la définition du viol reposait sur la preuve d’une violence, menace, contrainte ou surprise.

Autrement dit, sans résistance manifeste, le silence ou la sidération pouvaient être interprétés comme un consentement.

Trop souvent, les victimes se heurtaient à une impossibilité de “prouver” leur non-consentement.

 Je pense à une jeune femme que j’ai assistée il y a quelques semaines.

Elle avait exprimé son refus, puis s’était figée sous la peur.

L’auteur a pourtant été relaxé, au motif qu’aucune contrainte physique n’avait été démontrée.

Ce jour-là, j’ai mesuré la violence d’un système qui exigeait de la victime qu’elle se débatte pour être crue.

Aujourd’hui, la loi change.

Le viol est désormais défini comme tout acte sexuel sans consentement libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.

Ce n’est plus à la victime de prouver qu’elle a résisté : c’est à la justice de constater l’absence de “oui”.

C’est une avancée majeure.

Elle reconnaît les violences en situation de sidération, de peur, de dépendance affective ou d’emprise.

Elle replace le consentement au centre du droit pénal sexuel et aligne la France sur les standards européens et internationaux.

Elle répond à une exigence de justice et de dignité pour les victimes.

Mais la réforme suscite aussi des débats légitimes.

Certains redoutent une inversion de la charge de la preuve, estimant que la qualification pénale pourrait devenir trop subjective.

D’autres craignent une insécurité juridique dans des situations où la parole est la seule preuve.

Faudra donc former, accompagner et encadrer pour que cette évolution soit appliquée avec justesse et discernement.

Cette loi marque une étape décisive vers une justice plus humaine, plus conforme à la réalité des vécus.

Olivia Betoe